CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Site : désigne le site internet www.raboniakmobilierdesign.com

Showroom RABONIAK MOBILIER DESIGN est situé au 21 rue Edmond ROSTAND 13006 MARSEILLE, inscrit à la chambre de commerce de Marseille sous le n° SIRET 79378077600019.              Téléphone : 09.81.39.76.34         e-mail : raboniak@gmail.com

  1. Acceptation des conditions générales de vente

Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’opèrent les ventes de Produits faites par RABONIAK MOBILIER DESIGN à tout Client. Les CGV régissent l’ensemble des Commandes passées au showroom RABONIAK MOBILIER DESIGN. Les CGV sont consultables sur le Site et au showroom et acceptées par le Client préalablement à la passation de toute Commande.        RABONIAK MOBILIER DESIGN se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des conditions générales de ventes applicables à une Commande est celle en vigueur au moment de la passation de cette Commande par le Client. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.                                                                                                                                        Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RABONIAK MOBILIER DESIGN SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite

  1. Produits

L’ensemble des meubles, luminaires et autres éléments mobiliers présentés au showroom RABONIAK MOBILIER DESIGN sont des œuvres de design issues de la créativité et du savoir-faire de l’Atelier RABONIAK MOBILIER DESIGN, protégées par des droits d’auteur et, le cas échéant, par des dessins et modèles déposés. Tous les droits d’auteur et droits de propriété industrielle sont réservés à RABINIAK MOBILIER DESIGN. Les conditions et limites du droit d’utilisation consenti au Client sont précisées à l’article 12 « Propriété intellectuelle » ci-après.                                                                        Les photographies et visuels des Produits sur le Site sont communiqués à titre illustratif. Le Client reconnaît que les photographies et visuels peuvent ne pas refléter parfaitement l’aspect du Produit ou que l’impression visuelle réelle peut être légèrement différente de celle de la photographie ou du visuel. Il doit consulter les caractéristiques du Produit mentionnées dans sa description.

  1. Commande

Toute commande fait l’objet d’une confirmation par fax ou email. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de la réception de l’acompte. RABONIAK MOBILIER DESIGN SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

  1. Livraison
  2. Incoterms

Les marchandises sont vendues soit :

– Départ atelier : dans ce cas elles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison telle que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et accompagnée de la signature du client. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détectés en adressant au transporteur avec copie à RABONIAK MOBILIER DESIGN SARL dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des articles au client une lettre de réclamation recommandée avec accusé de réception exposant le vice ou la non-conformité constatée.

Sinon RABONIAK MOBILIER DESIGN SARL ne pourra vous échanger, rembourser, ni vous réexpédier gratuitement les articles détériorés ou manquants.

– Livré client par nos soins

– Livré et monté chez le client par nos soins

Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détecté à la livraison ou à l’installation en s’adressant directement à notre technicien ou livreur et directement sur le bon de livraison.

  1. Livraisons
  • Livraison France métropolitaine

Les articles commandés sont assujettis à la TVA française et aux frais de transport. La livraison est effectuée par transporteur à l’adresse annoncée par le destinataire. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

  • Livraison en Europe communautaire

Les articles commandés par des clients particuliers sont assujettis à la TVA française de 20%.

Les articles commandés par des entreprises ne sont pas assujettis à la TVA française. Aucune taxe n’est payable à réception. Vous devez néanmoins préciser avec exactitude votre numéro de TVA intracommunautaire qui figurera sur la confirmation de commande et sur la facture.

  • Livraison hors Europe communautaire et dans le reste du monde

Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et les prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez fournir le document douanier EX en retour.

Vous devrez en revanche vous acquitter des droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays. Certains pays feront payer des frais de douane et autres taxes qui dépendront du type et de la valeur déclarée du produit. Nous ne sommes pas responsables de ces charges. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter le bureau de douane de votre pays.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

  1. Retours – Produits fabriqués à la demande

Vous avez 48h pour annuler ou modifier votre commande. Passé ce délai de réflexion, nous n’accepterons aucun retour ou échange car votre commande rentrera dans le processus de fabrication.
Merci d’être conscient de ces clauses avant de commander.

  1. Prix

Le prix sont mentionnés sous réserve de modification par RABONIAK MOBILIER DESIGN SARL et sont exprimés en euros nets de taxes, hors frais d’expédition ou d’emballage.

Nos prix sont cotés départ nos ateliers de Géménos, 13420 France.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes. Ce prix comprend le prix des produits, hors frais de livraison, sauf si mention spécifique.

Ces prix comprennent les rabais & ristournes consentis par RABONIAK MOBILIER DESIGN.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

  1. Frais

Les frais de port sont à la charge du client sauf si mention spécifique.

  1. Règlement

Règlement par chèque, carte bancaire ou virement bancaire en € (euros) sur le compte précisé au moment de l’émission de la commande.

Emission d’une facture d’acompte en même temps que la confirmation de commande. Celle-ci correspond à 30% du montant de la marchandise commandée. Sans règlement dans les 15 jours qui suivent l’envoi de la facture d’acompte, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de disposer de la marchandise commandée et réservée.

Le solde sera à payer à l’enlèvement de la marchandise ou à réception de la facture si enlèvement par transporteur.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises lors de la facturation finale, l’acheteur doit verser à la société RABONIAK MOBILIER DESIGN SARL une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal est celui en vigueur le jour de facturation finale. A compter du 1er Janvier 2015 le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance N°2014-947 du 20/08/2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à partir de la date de facturation sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement forfaitaire d’une indemnité de 40€ due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinea 12 et D. 441-5 du code du commerce)

  1. Délais de livraison

La date prévisionnelle d’expédition notée sur la confirmation de commande n’est pas contractuelle.
Nos délais de livraison sont habituellement de 8 semaines à partir de la réception du virement d’acompte.

  1. Clause de réserve de propriété

La société RABONIAK MOBILIER DESIGN SARL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société RABONIAK MOBILIER DESIGN SARL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. RABONIAK MOBILIER DESIGN SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de RABONIAK MOBILIER DESIGN SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer une réclamation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales et les Commandes des Clients sur le Site sont régies par la loi française. Le contrat de vente entre le Client et RABONIAK MOBILIER DESIGN est conclu en langue française. Si le Client est un commerçant, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent pour connaître des éventuels litiges relatifs à la Commande, y compris en cas de référé ou d’appel en garantie.

  1. Garantie

Conformément aux dispositions légales, le Client, s’il est consommateur, bénéficie de la garantie légale contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus (articles 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil).

A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter notre service clients de 9h à 17h, du Lundi au Vendredi au N° de tél : 33- (0)9 81 39 76 34 ou par e-mail (raboniak@gmail.com)

En cas de défaut de conformité, le Client consommateur aura le choix entre la réparation du Produit et son remplacement. Toutefois, RABONIAK MOBILIER DESIGN pourra ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Dans ce cas, RABONIAK MOBILIER DESIGN procèdera, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.

La responsabilité de RABONIAK MOBILIER DESIGN et la garantie sont exclues en cas de défaut provenant de l’usage du Produit par le Client et en particulier d’un usage anormal, d’une utilisation inappropriée ou d’un mauvais entretien, d’une modification du Produit, de l’intégration ou de l’ajout du Produit à un autre bien, ainsi que pour les défauts que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a commandé le Produit.

La responsabilité de RABONIAK MOBILIER DESIGN et la garantie sont exclues également en cas d’utilisations dans les lieux publics ou professionnels, à moins qu’il ne s’agisse d’un modèle adapté à cet usage et précisé sur le bon de commande, de réparations ou modifications qui auraient été effectuées à l’initiative du client par lui-même ou par une entreprise de son choix.

La garantie RABONIAK MOBILIER DESIGN ne s’applique que pour les marchandises intégralement payées et sur présentation de la facture originale au nom du client. Elle n’est pas cessible ou transmissible en cas de revente de nos produits.

 

  1. Propriété intellectuelle

Les Produits RABONIAK MOBILIER DESIGN, sont des œuvres de design issues de la créativité et du savoir-faire de François RABOT. Ces œuvres sont protégées par des droits d’auteur et, le cas échéant, par des dessins et modèles déposés. Tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sont réservés à François RABOT.

Le site et ses différentes composantes, notamment les photos, les vidéos, les textes et les fichiers, sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation, traduction ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.